Introduction

Socatra SA, est une société anonyme, de droit belge, dont le siège social est sis à 1030 Schaerbeek et inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0402 054 409.

Socatra SA accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu'il contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et pourquoi, ainsi que sur l’usage des cookies. En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

Cette note d’information peut être modifiée à tout temps. Consultez-la donc régulièrement.

1. Responsable de traitement de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traités par :
SOCATRA SA
Coordonnées
Adresse : Avenue de Roodebeek 24, B-1030 Schaerbeek
Adresse mail : info@socatra.be
Personne de référence : Olivier Maheu

[Rem: si des sites web séparée pour les projets immo sont utilisé – l’agent peut être éventuellement considéré comme co-responsable de traitement, en fonction de qui prend l’initiative et qui garde les données/ ex l’agent utilisera probablement les données pour des fins de marketing alors que le promoteur utilisera les données en vue de l’exécution de son contrat : à regarder au cas par cas.]
Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

2. Champ d’application

Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons. Cette note sera d’application sur nos clients existants et futurs, des prospects ou des personnes qui portent intérêts à travailler pour nous.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Données personnes physiques
Nom, prénom, titre, adresse postale, adresse de fourniture, n° téléphone et/ou numéro de GSM, adresse mail, …. [Pour immo eventuellement : le projet ou la région dans le ou laquelle vous portez intérêt, compte bancaire, nom de votre partenaire, garantie hypothécaire ou autre garantie] Pour le traitement de données à caractère personnel concernant l’engagement et la sélection du personnel, seront également traités : le sexe, la langue, la date de naissance, la formation et éventuellement expériences et/ou compétences professionnelles, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez [e.a. par le biais des plages à remplir sur le site (uniquement si d’application)]

Données sociétales
Outre le nom de l’entreprise, son adresse, n° TVA et comptes bancaires, certaines données de votre personnes de contact ou de vos collaborateurs seront traitées : nom, prénom, titre ou sexe, langue, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ou de GSM, adresse mail. Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité à ce que toutes les données que vous nous fournissez sont complètes et exactes. La communication de fausse identité, de données inexactes ou incomplètes ou la communication de données qui appartiennent à des tiers sans leur autorisation peuvent avoir comme conséquences que tout accès notamment au site web, vous sera refusé, temporairement ou définitivement. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu'il sera impossible d'offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

4. Finalité de la collecte et du traitement de données à caractère personnel et la base juridique

Données du client
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales, répondre à vos questions ou l’échange d’information. Les données sont traitées sur base de votre demande, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que la déclaration de travaux 30 bis) et/ou notre intérêt légitime.

Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.

Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales, répondre à vos questions ou l’échange d’information.

Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que l'enregistrement électronique obligatoire de présence, la déclaration de travaux 30 bis, la liste de présence ou d'autres obligations lors de marchés publics, obligations comptables ou fiscales) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe ou l’échange d’information).

Pour l'enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa seront traitées. Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d'information ou les invitations pour des évènements) ou via le site par le biais de plage qui y sont destinées, l'autorisation sera toujours demandée, et pourra à tout moment être retirée.

Données du personnel et des candidats potentiel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs, des indépendants prestataires de services, stagiaires et/ou étudiants dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.

Dans le cadre de notre gestion du personnel, nous traitons également les données que vous nous avez communiquez volontairement en qualité de candidat (pour des emplois d’offres ou pour des candidatures spontanées) ou d’étudiants intéressé (ex suite à une bourse pour emploi) : données d’identités et coordonnées de contact, sexe, langue, date de naissance, formation, éventuellement expérience et qualification professionnelle, le suivi du parcours lors de la sélection et toute autre information que vous nous communiquez sur p.ex votre CV (par mail, poste, votre candidature online).

Les données seront traitées sur base de votre autorisation préalable, l’exécution du contrat ou sur base de notre intérêt légitime.

Autres données
En plus des données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospectes, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d'experts, etc.

[Nous pouvons également garder et traiter vos réponses ou feedback que vous nous communiquez (pex dans le cadre d’enquête de satisfaction ou d’étude de marché), ainsi que vos plaintes éventuelles concernant le bien acheté/les travaux exécutés]

Ces données sont traitées sur base de votre consentement, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime.

Nous traitons des données personnelles pour la gestion technique et fonctionnelle de notre site web et pour nous assurer que le site web est facile à utiliser. Pour cela nous pouvons traiter les données telles que votre adresse IP, les pages que vous visitez, le navigateur que vous utilisez, les sites web que vous avez visités précédemment, des données géographiques telles que la langue de votre choix, l’heure et la durée de votre visite. Nous faisons cela, par exemple, en utilisant des cookies (voir aussi « Cookies » ci-dessous). Ces données sont traitées en fonction de l’intérêt légitime d’améliorer notre site web et de le protéger contre notamment les cyberattaques. Socatra Sa n’est en aucun cas responsable de l’utilisation que vos tiers font de vos données personnelles en tant que visiteur du site. Le site web peut contenir des liens vers de sites web tiers ou des messages publicitaires d’annonceurs tiers par le biais desquels les données personnelles sont collectées.

5. Cookies

Un cookie est un petit morceau de texte (fichier) qui est placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez ce site Web et qui est stocké sur votre ordinateur ou dans votre appareil mobile dans le dossier de votre navigateur. Ils contiennent des informations telles que les préférences linguistiques du visiteur, de sorte qu'il ne soit pas obligé de les saisir à nouveau lors d'une visite ultérieure sur le même site Web. Cette identification peut se produire lors de la visite du site Web, car le cookie contient un code unique le permettant.
Les cookies peuvent être placés par le serveur du site Web que vous visitez ou par des partenaires qui collaborent avec ce site. Le serveur d'un site Web ne peut lire que les cookies qu'il a placés et n'a pas accès aux autres informations stockées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Le contenu d'un cookie se compose généralement du nom du serveur qui l'a placé, d'une date d'expiration et d'un code numérique unique.

Quels cookies sont placés?

Cookies fonctionnels
Ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Web. C'est principalement pour stocker vos informations de connexion et vos préférences. (Adresse IP, pages visitées, navigateur utilisé, sites Web déjà visités, données géographiques telles que l’emplacement, la langue préférée, l’heure et la durée de la visite du site Web, etc.).

Third party cookies (Cookies analytiques)
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des données statistiques (collecter des informations pour évaluer et améliorer le contenu de notre site Web). Les cookies tiers peuvent être placés parce que le contenu d'un tiers est placé (vidéos et autres).

Pourquoi utilisons-nous des cookies?
Utilise les cookies fonctionnels nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du site Web et pour identifier les utilisateurs. Pour utiliser l'application (postuler à un emploi, se connecter), les cookies doivent être acceptés. Les cookies tiers placés par Google Analytics sont utilisés pour conserver des statistiques. Ces informations visent à améliorer les services et les portails en ligne.

En principe, les cookies ne posent pas de risque pour votre ordinateur car ce sont des fichiers texte et non des programmes exécutables.

Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur.
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/hub/4338813/windows-help
- Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Chrome: https://support.google.com/chrome/?hl=en#topic=7438008
- Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

N'oubliez pas que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications si vous désactivez les cookies.

6. Durée de traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

Socatra SA ne gardera ces données pas plus longtemps que ce qui est nécessaire pour son propre fonctionnement.]

[Ou si possible:
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 10 ans après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.]

7. Accès et Transfert des données à caractère personnel

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos ces données à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Ils sont tenues à les traiter de manière confidentielle et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

Socatra SA peut faire appel à des tierces parties pour exécuter certains traitements, comme p.ex les fournisseurs IT, comptables, réviseurs, cloudproviders (fournisseur de service en nuage), secrétariat social, ainsi que les services publiques (par ex dans le cas de la déclaration 30 bis, l’enregistrement des présences, marchés publics, inspection sociale,…)

[Vos données ne seront pas communiquées à des destinataires en dehors de l’Union Européenne]

ou

[Il est possible qu'une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'aux pays tiers disposant d'un niveau adéquat de protection.]

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d'autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d'autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s'appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.

8. Sécurité

Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle. SOCATRA SA fera le nécessaire pour prendre les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données( comme pex l’utilisation de firewalls, servers sécurisés, la prise de back-up, (à compléter éventuellement) et une politique de sécurité à l’égard de ses collaborateurs.

9. Vos droits : droit d’accès, de rectification et d’information, droit à l’oubli, droit à la portabilité des données, droit d’opposition

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons vous disposez d’un droit légale à demander gratuitement l’accès à vos données qui sont traitées par SOCATRA SA afin de les vérifier, les faire rectifier ou compléter

Vous disposez également d’un droit à l’oubli dans les cas prévu par le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données si celles-ci nous sont nécessaires pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Finalement vous avez droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.[Vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données à des finalités de prospection ou à l’usage de profilage lié à une telle prospection sur base de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de vous opposer au transfert de vos données à des tiers pour les mêmes finalités de prospection.]

Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant par mail à Olivier Maheu – olivier.maheu@socatra.be ou par voie postale à l’adresse Avenue de Roodebeek 24, B-1030 Schaerbeek Socatra SA ne pourra traiter votre demande sans la preuve de votre identité.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n'ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de la Commission à la Protection de la Vie Privée: commission@privacycommission.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.

Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu'il sera impossible d'offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.